Official summary · Français
What is being procured?
*) Les prestations concernent l'émission et la gestion des titres-restaurant pour la Commune de Petite-Ile et son CCAS. *) Groupement de commande: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son CCAS. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile. *) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 370 000 euro(s) HT. *) Durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification.…
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Official summary · Français
*) Les prestations concernent l'émission et la gestion des titres-restaurant pour la Commune de Petite-Ile et son CCAS. *) Groupement de commande: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son CCAS. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile. *) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 370 000 euro(s) HT. *) Durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification.…
Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 401924-2026. Checked on Aug 22, 2026, 9:05 PM.
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