Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché a pour objet la désignation d’un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPPT) agréé, conformément à l’article 40 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et aux dispositions du Livre II, Titre 3 du Code du bien-être au travail. Ce marché vise à sélectionner un service externe pluridisciplinaire, agréé et certifié ISO 9001, chargé d’assurer, pour le compte de l’adjudicateur, l’ensemble des missions dans les sept domaines du bien-être au travail : sécurité du travail, protection de la santé, charge psychosociale, ergonomie, hygiène du travail, embellissement des lieux de travail et environnement du travail.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le présent marché a pour objet la désignation d’un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPPT) agréé, conformément à l’article 40 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et aux dispositions du Livre II, Titre 3 du Code du bien-être au travail. Ce marché vise à sélectionner un service externe pluridisciplinaire, agréé et certifié ISO 9001, chargé d’assurer, pour le compte de l’adjudicateur, l’ensemble des missions dans les sept domaines du bien-être au travail : sécurité du travail, protection de la santé, charge psychosociale, ergonomie, hygiène du travail, embellissement des lieux de travail et environnement du travail.
Notice history
Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 391373-2026. Checked on Aug 22, 2026, 7:05 PM.
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