Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché a pour objet la désignation d’un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPPT) agréé, conformément à l’article 40 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et aux dispositions du Livre II, Titre 3 du Code du bien-être au travail. Ce marché vise à sélectionner un service externe pluridisciplinaire, agréé et certifié ISO 9001, chargé d’assurer, pour le compte de l’adjudicateur, l’ensemble des missions dans les sept domaines du bien-être au travail : sécurité du travail, protection de la santé, charge psychosociale, ergonomie, hygiène du travail, embellissement des lieux de travail et environnement du travail.
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 391373-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 19:05.
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