Official summary · Français
What is being procured?
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Concernant la partie à bons de commandes, elle est conclue sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 euros HT pour les lots 1 et 2, et de 50 000 euros HT pour le lot 3, valables sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Concernant la partie à bons de commandes, elle est conclue sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 euros HT pour les lots 1 et 2, et de 50 000 euros HT pour le lot 3, valables sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Free
Get the next tenders in this sector
Receive new notices matching your criteria in a weekly email. Check or adjust your criteria before activating your free alert.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 354395-2026. Checked on Aug 22, 2026, 1:05 PM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.