Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Concernant la partie à bons de commandes, elle est conclue sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 euros HT pour les lots 1 et 2, et de 50 000 euros HT pour le lot 3, valables sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Traducción automática orientativa. El resumen oficial sigue siendo la referencia.
Resumen oficial · Français
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Concernant la partie à bons de commandes, elle est conclue sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 euros HT pour les lots 1 et 2, et de 50 000 euros HT pour le lot 3, valables sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Gratis
Reciba las próximas licitaciones de este sector
Reciba nuevos anuncios que coincidan con sus criterios en un correo semanal. Revise o ajuste los criterios antes de activar su alerta gratuita.
Historial del anuncio
Cronología del procedimiento de contratación
Sigue las principales etapas y actualizaciones vinculadas a este procedimiento de contratación.
Todavía no se ha identificado ningún otro anuncio relacionado.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.
Fuente y fiabilidad
TED · 354395-2026. Verificado el 22 ago. 2026 13:05.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.