Official summary · Français
What is being procured?
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par marchés spécifiques Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes. Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier. Ces acquisitions pourront concerner du matériel neuf ou d'occasion
Source and reliability
Source: official TED notice 354248-2026, last checked Aug 22, 2026, 1:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.