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France · Matériel de transport et produits auxiliaires

Titre officiel · Français

Achat de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier - Système d'Acquisition Dynamique (SAD)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES · France

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Résumé officiel

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par marchés spécifiques Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes. Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 24 juin 2030 17:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié26 mai 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par marchés spécifiques Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes. Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier. Ces acquisitions pourront concerner du matériel neuf ou d'occasion

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TED · 354248-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 13:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/354248-2026

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TED · 354248-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 13:05.

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