Awarded TED · Source · Language: Français

France · Architectural, construction, engineering and inspection services

Official title · Français

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT

OPH 13 HABITAT · France

View notices under this name
Official summary · Français

Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur. Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP). Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du…

What is being procured?
Deadline Not announced
Estimated valueNot announced
PublishedMay 22, 2026
Open official notice ↗

Official summary · Français

What is being procured?

Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur. Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP). Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du Patrimoine de 13 Habitat (liste en annexe 1 au CCTP), y compris les foyers. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum par période est de 52 500 euro(s) HT. La valeur estimée globale (partie forfaitaire et à bons de commande) se situe entre 80 000 et 150 000 euro(s) HT par période

Notice history

Procurement timeline

Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.

No other related notice has been identified yet.

  1. Result notice Current notice

    · TED 352503-2026

    Open official notice ↗

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.

Source and reliability

TED · 352503-2026. Checked on Aug 22, 2026, 11:05 AM.

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.

Report an error by email