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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT

OPH 13 HABITAT · France

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Résumé officiel

Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur. Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP). Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié22 mai 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur. Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP). Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du Patrimoine de 13 Habitat (liste en annexe 1 au CCTP), y compris les foyers. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum par période est de 52 500 euro(s) HT. La valeur estimée globale (partie forfaitaire et à bons de commande) se situe entre 80 000 et 150 000 euro(s) HT par période

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 352503-2026

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Source et fiabilité

TED · 352503-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 11:05.

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