Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public composite comportant : -Une partie passée selon la forme d'un marché ordinaire correspondant à la maintenance préventive, curative et adaptative réglé par application du prix forfaitaire annuel figurant à l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). -Une partie passée selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.…
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Official summary · Français
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public composite comportant : -Une partie passée selon la forme d'un marché ordinaire correspondant à la maintenance préventive, curative et adaptative réglé par application du prix forfaitaire annuel figurant à l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). -Une partie passée selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.…
Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 351062-2026. Checked on Aug 22, 2026, 11:05 AM.
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