Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public composite comportant : -Une partie passée selon la forme d'un marché ordinaire correspondant à la maintenance préventive, curative et adaptative réglé par application du prix forfaitaire annuel figurant à l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). -Une partie passée selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.…
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 351062-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 11:05.
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