Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation de missions de Contrôle Technique vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) pour Aéroports de Paris. Pour chaque prestation, les documents devront être remis sous format numérique. L'accord-cadre sera à bons de commande. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation de missions de Contrôle Technique vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) pour Aéroports de Paris. Pour chaque prestation, les documents devront être remis sous format numérique. L'accord-cadre sera à bons de commande. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 337269-2026. Checked on Aug 22, 2026, 9:05 AM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.