Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation de missions de Contrôle Technique vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) pour Aéroports de Paris. Pour chaque prestation, les documents devront être remis sous format numérique. L'accord-cadre sera à bons de commande. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 337269-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 09:05.
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