Official summary · Français
What is being procured?
Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés. - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, chaque lot est passé avec un montant maximum selon le tableau ci-dessous. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations sont réparties en lots :
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Official summary · Français
Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés. - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, chaque lot est passé avec un montant maximum selon le tableau ci-dessous. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations sont réparties en lots :
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Source and reliability
TED · 328860-2026. Checked on Aug 22, 2026, 7:05 AM.
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