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Procédure concurrentielle avec négociation pour le développement d’un système incluant l’enregistrement des procurations, le pointage des électeurs et le vote électronique off line avec preuve papier

SPF Intérieur · Belgium

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Official summary · Français

Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure concurrentielle avec négociation (Loi du 17 juin 2016, art. 38, §1er, al. 1, 1°, c.) • Nécessité de négocier Le marché visé est particulièrement complexe vu le développement d’un nouveau système de vote électronique off line couplé de manière optionnelle à un système de pointage électronique pouvant également être utilisé pour une procédure de vote traditionnel « papier ». De plus, ce système impose des…

What is being procured?
Deadline Jun 4, 2026 15:50 UTC+02:00
Estimated valueNot announced
PublishedMay 5, 2026
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Official summary · Français

What is being procured?

Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure concurrentielle avec négociation (Loi du 17 juin 2016, art. 38, §1er, al. 1, 1°, c.) • Nécessité de négocier Le marché visé est particulièrement complexe vu le développement d’un nouveau système de vote électronique off line couplé de manière optionnelle à un système de pointage électronique pouvant également être utilisé pour une procédure de vote traditionnel « papier ». De plus, ce système impose des spécifications de sécurité importantes. Enfin, le développement doit également prévoir une application de gestion en ligne des votes par procurations. Recourir à une procédure ouverte, par exemple, risquerait fortement de voir la réception d’offres irrégulières ou incomparables. La procédure concurrentielle avec négociation doit permettre au pouv

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TED · 307444-2026. Checked on Aug 22, 2026, 3:05 AM.

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