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Titre officiel · Français

Procédure concurrentielle avec négociation pour le développement d’un système incluant l’enregistrement des procurations, le pointage des électeurs et le vote électronique off line avec preuve papier

SPF Intérieur · Belgique

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Résumé officiel

Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure concurrentielle avec négociation (Loi du 17 juin 2016, art. 38, §1er, al. 1, 1°, c.) • Nécessité de négocier Le marché visé est particulièrement complexe vu le développement d’un nouveau système de vote électronique off line couplé de manière optionnelle à un système de pointage électronique pouvant également être utilisé pour une procédure de vote traditionnel « papier ». De plus, ce système impose des…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 4 juin 2026 15:50 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié5 mai 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure concurrentielle avec négociation (Loi du 17 juin 2016, art. 38, §1er, al. 1, 1°, c.) • Nécessité de négocier Le marché visé est particulièrement complexe vu le développement d’un nouveau système de vote électronique off line couplé de manière optionnelle à un système de pointage électronique pouvant également être utilisé pour une procédure de vote traditionnel « papier ». De plus, ce système impose des spécifications de sécurité importantes. Enfin, le développement doit également prévoir une application de gestion en ligne des votes par procurations. Recourir à une procédure ouverte, par exemple, risquerait fortement de voir la réception d’offres irrégulières ou incomparables. La procédure concurrentielle avec négociation doit permettre au pouv

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 307444-2026

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Source et fiabilité

TED · 307444-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 03:05.

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