Official summary · Français
What is being procured?
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum garanti, et avec un montant maximum estimé à 216 000 Euros HT sur quatre (4) ans L' accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification (date anniversaire). Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, à chaque date d'anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum garanti, et avec un montant maximum estimé à 216 000 Euros HT sur quatre (4) ans L' accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification (date anniversaire). Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, à chaque date d'anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 306187-2026. Checked on Aug 22, 2026, 3:05 AM.
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