Awarded TED · Source · Language: Français

France · Architectural, construction, engineering and inspection services

Official title · Français

Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO))

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace · France

View notices under this name
Official summary · Français

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à…

What is being procured?
Deadline Not announced
Estimated valueNot announced
PublishedApr 28, 2026
Open official notice ↗

Official summary · Français

What is being procured?

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d'études ou de prestations spécifiques. Les missions sont détaillées dans le CCTP. Le patrimoine immobilier de l'ISAE-SUPAERO représente un ensemble d'environ 50 bâtiments pour une surface SHON de 46 883 m², sur un parc de 19 ha, répartis sur 2 sites. Ces bâtiments sont classés en Etablissement Recevant du Pu

Notice history

Procurement timeline

Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.

No other related notice has been identified yet.

  1. Result notice Current notice

    · TED 288172-2026

    Open official notice ↗

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.

Source and reliability

TED · 288172-2026. Checked on Aug 21, 2026, 10:07 PM.

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.

Report an error by email