Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO))

Επίσημη περίληψη · Français

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d'études ou de prestations spécifiques. Les missions sont détaillées dans le CCTP. Le patrimoine immobilier de l'ISAE-SUPAERO représente un ensemble d'environ 50 bâtiments pour une surface SHON de 46 883 m², sur un parc de 19 ha, répartis sur 2 sites. Ces bâtiments sont classés en Etablissement Recevant du Pu

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