Official summary · Français
What is being procured?
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Lot 1 Sans montant minimum et montant maximum annuel de 132 500 Euros HT; Lot 2 Sans montant minimum et montant maximum annuel de 37 500 Euros HT; Lot 3 Sans montant minimum et montant maximum annuel de 50 000 Euros HT; Le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur est limité à 1. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Lot 1 Sans montant minimum et montant maximum annuel de 132 500 Euros HT; Lot 2 Sans montant minimum et montant maximum annuel de 37 500 Euros HT; Lot 3 Sans montant minimum et montant maximum annuel de 50 000 Euros HT; Le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur est limité à 1. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Notice history
Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 287714-2026. Checked on Aug 21, 2026, 10:07 PM.
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