Official summary · Français
What is being procured?
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R2112-6.2° du code de la commande publique). Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à réalisation et admission complète des prestations définies au CCTP. La date de notification prévisionnelle du marché est le 21 juillet 2026. Le Titulaire précisera dans son offre ses délais de réalisation des prestations, à compter de la date de notification du marché public
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R2112-6.2° du code de la commande publique). Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à réalisation et admission complète des prestations définies au CCTP. La date de notification prévisionnelle du marché est le 21 juillet 2026. Le Titulaire précisera dans son offre ses délais de réalisation des prestations, à compter de la date de notification du marché public
Free
Get the next tenders in this sector
Receive new notices matching your criteria in a weekly email. Check or adjust your criteria before activating your free alert.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 273610-2026. Checked on Aug 21, 2026, 10:05 PM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.