Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R2112-6.2° du code de la commande publique). Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à réalisation et admission complète des prestations définies au CCTP. La date de notification prévisionnelle du marché est le 21 juillet 2026. Le Titulaire précisera dans son offre ses délais de réalisation des prestations, à compter de la date de notification du marché public
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 273610-2026. Vérifié le 21 août 2026 à 22:05.
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