Aberto Fonte · Idioma: Français

França · Serviços de saúde e ação social

Objeto oficial · Français

Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs

Conseil départemental d'Eure-et-Loir · França

Prazo 30 de set de 2026 10:00 UTC
Valor estimado10 880 000 EUR
Publicado24 de ago de 2026
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Resumo oficial · Français

O que está a ser adquirido?

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des

Fonte e fiabilidade

Fonte: anúncio oficial do TED 581735-2026, verificado pela última vez em 24 de ago de 2026 07:05. A publicação original continua a ser a referência.

Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.