Otvoreno Izvor · Jezik: Français

Francuska · Zdravstvene i socijalne usluge

Službeni predmet · Français

Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs

Conseil départemental d'Eure-et-Loir · Francuska

Rok 30. ruj 2026. 10:00 UTC
Procijenjena vrijednost10 880 000 EUR
Objavljeno24. kol 2026.
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Službeni sažetak · Français

Što se nabavlja?

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des

Izvor i pouzdanost

Izvor: službena TED obavijest 581735-2026, zadnji put provjerena 24. kol 2026. 07:05. Izvorna objava ostaje mjerodavna.

Podaci su preuređeni radi lakšeg čitanja. Službena obavijest i dokumentacija uvijek imaju prednost.