Ametlik kokkuvõte · Français
Mida hangitakse?
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des
Allikas ja usaldusväärsus
Allikas: ametlik TEDi teade 581735-2026, viimati kontrollitud 24. aug 2026 07:05. Määravaks jääb algne väljaanne.
Andmed on lihtsamaks lugemiseks ümber struktureeritud. Alati on ülimuslikud ametlik teade ja hankedokumendid.