França — Serviços de saúde e ação social: Contratos públicos

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'externalisation des examens de biologie médicale, totale, partielle et/ou temporaire.

Les prestations sont décomposées en 2 lots: Lot n°1: Acquisition et gestion de cartes de paiement pour le versement des aides sociales à leurs bénéficiaires par le Département Lot n°2 Acquisition et gestion de cartes de paiement pour le versement des aides alimentaires à leurs bénéficiaires par le Département

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés au multi-accueil "Les 2 Oies", établissement d'accueil de la petite enfance. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la préparation, le conditionnement, le transport et la livraison des repas, dans le respect des exigences réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, ainsi que des besoins nutritionnels spécifiques des…

La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. Il s’agit de la relance de lots déclarés sans suite dans le cadre de la procédure publié au BOAMP : annonce 26-54351. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique…

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'émission, de suivi et de distribution, d'une part, et d'émission, de suivi, de distribution et de délégation de gestion, d'autre part, de titres Chèques Emplois Services Universels (CESU) sur support papier et dématérialisés aux Ressortissants Bénéficiaires de l'Alliance professionnelle.

Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois, ayant pour objet la réalisation des prestations de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, au domicile des assurés. Le contrôle médical réalisé au domicile des assuré(e)s relevant de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP a…

La présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud (C.A.SUD).

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte…

Le présent marché a pour objet : - De mettre en oeuvre une action d'évaluation des allocataires du RSA, visant à : i Informer sur les droits et les devoirs du dispositif RSA ii Evaluer leurs compétences au travers un bilan socio-professionnel et en s'appuyant sur des outils de diagnostics pertinents ; iii Identifier les objectifs nécessaires pour un retour à l'emploi et les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre ; - D'orienter vers un opérateur et…

ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH), DES TEMPS PERISCOLAIRES, DU SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL (SMA) ET DU SERVICE MINIMUM EXCEPTIONNEL (SME)

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant…