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Objeto oficial · Français

Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME · Francia

Plazo 18 sept. 2026 15:00 UTC
Valor estimadoNo indicado
Publicado27 jul. 2026
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Resumen oficial · Français

¿Qué se contrata?

Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.

Fuente y fiabilidad

Fuente: anuncio oficial de TED 517323-2026, comprobado por última vez el 21 ago. 2026 19:06. La publicación original sigue siendo la referencia.

Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.