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Oggetto ufficiale · Français

Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME · Francia

Scadenza 18 set 2026, 15:00 UTC
Valore stimatoNon indicato
Pubblicato27 lug 2026
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Sintesi ufficiale · Français

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Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.

Fonte e affidabilità

Fonte: avviso TED ufficiale 517323-2026, verificato l’ultima volta il 21 ago 2026, 19:06. La pubblicazione originale resta il riferimento.

I dati sono riorganizzati per agevolarne la lettura. L’avviso ufficiale e i documenti di gara prevalgono sempre.