Rezumat oficial · Français
Ce se achiziționează?
Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.
Sursă și fiabilitate
Sursă: anunțul oficial TED 517323-2026, ultima verificare: 21 aug. 2026, 19:06. Publicarea originală rămâne determinantă.
Datele sunt restructurate pentru o lectură mai ușoară. Anunțul oficial și documentele achiziției prevalează întotdeauna.