Francia — Administración, defensa y seguridad social: Contratos públicos

Accord-cadre à bons de commande de services mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de sûreté et de sécurité privée nécessaires à la sécurisation des Championnats du Monde de Cyclisme UCI 2027 Haute-Savoie Mont-Blanc

Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux_Relance lot n° 1 : Maintenance préventive et curative du système de désenfumage naturel ou mécanique, des portes et clapets coupe-feu, des SSI et des ventilateurs

MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE REAMENAGEMENT DU PORT DEPARTEMENTAL DE PORT-LOUIS - LOT UNIQUE

Mission principale : - accompagnement des salariés en insertion en vue d'un retour durable à l'emploi. Description de l'activité support des prestations d'insertion : - réception des légumes bruts ; - épluchage mécanique et manuel des produits bruts ; - lavage et la décontamination des produits bruts ; - découpe des produits brut ; - suivi de la décontamination et de la traçabilité ; - conditionnement des produits finis (4ème gamme) ; - préparation de…

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.

Le présent accord cadre comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments liés à l'exercice des différentes compétences de la CCES : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires), des zones d'activités, des parkings et également le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'Entretien du site de la Bastille à Grenoble. Il a donc pour objet l'insertion sociale et professionnelle de publics qui rencontrent des…