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France · Administration, défense et sécurité sociale

Titre officiel · Français

PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Échéance 26 oct. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié25 sept. 2026
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  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
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TED · 662804-2026. Vérifié le 25 sept. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/662804-2026

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    · TED 662804-2026

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TED · 662804-2026. Vérifié le 25 sept. 2026 à 02:05.

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