Franciaország — Közigazgatás, védelem és társadalombiztosítás: Közbeszerzések

Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux_Relance lot n° 1 : Maintenance préventive et curative du système de désenfumage naturel ou mécanique, des portes et clapets coupe-feu, des SSI et des ventilateurs

MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE REAMENAGEMENT DU PORT DEPARTEMENTAL DE PORT-LOUIS - LOT UNIQUE

Mission principale : - accompagnement des salariés en insertion en vue d'un retour durable à l'emploi. Description de l'activité support des prestations d'insertion : - réception des légumes bruts ; - épluchage mécanique et manuel des produits bruts ; - lavage et la décontamination des produits bruts ; - découpe des produits brut ; - suivi de la décontamination et de la traçabilité ; - conditionnement des produits finis (4ème gamme) ; - préparation de…

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.

Le présent accord cadre comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments liés à l'exercice des différentes compétences de la CCES : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires), des zones d'activités, des parkings et également le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'Entretien du site de la Bastille à Grenoble. Il a donc pour objet l'insertion sociale et professionnelle de publics qui rencontrent des…

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix mixtes (le marché combine des prix forfaitaires et des prix unitaires)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Les prestations permettront de surveiller l'accès aux locaux des sites/établissements concernés, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l'accès et secourir tout individu en difficulté, protéger les zones travaux et d'assurer des missions liées à la sécurité incendie