Offizielle Zusammenfassung · Français
Was wird beschafft?
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre p
Quelle und Verlässlichkeit
Quelle: amtliche TED-Bekanntmachung 508239-2026, zuletzt geprüft am 21.08.2026, 17:05. Maßgeblich bleibt die Originalveröffentlichung.
Die Daten werden für eine leichtere Lesbarkeit neu strukturiert. Maßgeblich sind stets die amtliche Bekanntmachung und die Vergabeunterlagen.