Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre p
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 508239-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 17:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.