Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre p
Fonte e fiabilidade
Fonte: anúncio oficial do TED 508239-2026, verificado pela última vez em 21 de ago de 2026 17:05. A publicação original continua a ser a referência.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.