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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. La forme des marchés sera…

Type de contrat : Accord-cadre de droit privé soumis aux dispositions du Code de la commande publique Forme de groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Clauses sociales : Sans Clauses environnementales : Avec Pas prévu de décomposition en lots en raison de l'unicité de la prestation

Fourniture de chaleur (R1-R2) et de pellets (P1), conduite, entretien courant et dépannages (P2), garantie totale (P3) des installations de chauffage, Eau Chaude Sanitaire, de traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation de l'ensemble des installations climatiques des bâtiments communaux.

L’objectif de l’étude est d’élaborer le Plan de Prévention des Risques (PPR) d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes). L’objet, le contexte et les objectifs de l’étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Les lieux d’exécution de la prestation sont les communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle sur Loup, Saint-Laurent-du-Var,

Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les investigations et études nécessaires aux travaux de développement du port de plaisance de Concarneau : études géotechniques, environnementales, réglementaires et assistance à la conception

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Mission MOE bâtiment PSEM 225 kV et ouvrages GC annexes du futur Poste de Mousquetaire (91): Bâtiment PSEM 225 kV/ VRD / Banc réactance (Self) / Bassins de gestion des eaux du site

La présente consultation vise à recruter un maître d'oeuvre pour la réhabilitation des extérieurs de la piscine Forez Aquatic à FEURS (bassins, plages et abords)

L'accord-cadre concerne des prestations d'ingénierie dans le domaine de l'assistance au montage et à la gestion des projets européens pour l'ensemble des centres CEA et le cas échéant, les annexes rattachées, les unités mixtes de recherche (UMR) dont le CEA est tutelle, et toute autre entité dont le CEA est partenaire. Le présent accord-cadre est multi-attribué après de trois (3) titulaires maximum et il sera exécuté sur la base de l'émission de marchés…

Mission de MOE – Réaménagement de la Place de l’Europe. La Commune de Lauwin-Planque s’est engagée dans une réflexion visant à revitaliser le centre-bourg. Dans ce cadre la municipalité souhaite pour le réaménagement de la Place de l’Europe : ­ Promouvoir une circulation apaisée et sereine pour toutes les mobilités, ­ Offrir des espaces de rencontre de qualité pour les habitants, ­ Maintenir une offre de stationnement adaptée aux usages (nombre, type de…

L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre déléguée d'étude, de construction de réseau de distribution d'électricité et la conduite opérationnelle totale d’un portefeuille d’affaires sur le territoire de la Direction Régionale Enedis NORMANDIE (Départements Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime). Les prestations seront à réaliser hors site Enedis.

Le Pouvoir Adjudicateur recherche aujourd'hui un ou des opérateurs économiques pour assurer les contrôles règlementaires des équipements scéniques et installations électriques à l'Accor Aréna afin de renouveler le contrat actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2026

Le marché a pour objet la réalisation de missions d'études de sol, consistant en des prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Phase 2 : 2027 - 2029 Au 1er aout 2026, il reste environ : - 90 diagnostics à réaliser - 200 logements pour lesquels les travaux n'ont pas été validés dont 111 déjà diagnostiqués

Voir programme détaillé joint au règlement de concours

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette consultation a pour but d'assurer une mission de maitrise d'oeuvre pour les études et le suivi de travaux de la construction d'une déchetterie sur la commune de Saint-André de l'Eure

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 : Nord Isère Lot 2 : Sud Isère