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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS

Cristal Habitat · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Type de contrat : Accord-cadre de droit privé soumis aux dispositions du Code de la commande publique Forme de groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Clauses sociales : Sans Clauses environnementales : Avec Pas prévu de décomposition en lots en raison de l'unicité de la prestation

Échéance 9 nov. 2026 11:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié7 oct. 2026
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TED · 689653-2026. Vérifié le 7 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/689653-2026

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