Official summary · Français
What is being procured?
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché comporte : -Une tranche ferme à prix forfaitaire : Maîtrise d'oeuvre -Une tranche optionnelle 1 à bon de commande avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT relative à des prestations complémentaires intégrant la mise à disposition de personnels qualifiés pour la réalisation d'études ou de dossiers complémentaires spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires Le contrat arrivera à terme à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du C.C.A.G.-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.…
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Official summary · Français
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché comporte : -Une tranche ferme à prix forfaitaire : Maîtrise d'oeuvre -Une tranche optionnelle 1 à bon de commande avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT relative à des prestations complémentaires intégrant la mise à disposition de personnels qualifiés pour la réalisation d'études ou de dossiers complémentaires spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires Le contrat arrivera à terme à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du C.C.A.G.-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.…
BOAMP · Français
Official notice details
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Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
BOAMP · 26-86107. Checked on Sep 9, 2026, 7:06 AM.
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