Official summary · Français
What is being procured?
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché comporte : -Une tranche ferme à prix forfaitaire : Maîtrise d'oeuvre -Une tranche optionnelle 1 à bon de commande avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT relative à des prestations complémentaires intégrant la mise à disposition de personnels qualifiés pour la réalisation d'études ou de dossiers complémentaires spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires Le contrat arrivera à terme à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du C.C.A.G.-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'
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Official summary · Français
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché comporte : -Une tranche ferme à prix forfaitaire : Maîtrise d'oeuvre -Une tranche optionnelle 1 à bon de commande avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT relative à des prestations complémentaires intégrant la mise à disposition de personnels qualifiés pour la réalisation d'études ou de dossiers complémentaires spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires Le contrat arrivera à terme à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du C.C.A.G.-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'
Preparation checklist
Prepare my response
Checks to carry out in the official documents. This guide is not an automated document analysis.
- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
BOAMP · 26-86107. Checked on Sep 9, 2026, 7:06 AM.
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-86107
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
BOAMP · 26-86107. Checked on Sep 9, 2026, 7:06 AM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.