Official summary · Français
What is being procured?
Le marché porte sur la réalisation de contrôles de service fait dans le cadre de la subvention globale du Programme National du Fonds Social Européen Plus (FSE+) dont la gestion est déléguée au Département de la Gironde par l'Etat. Le CSF consiste à vérifier administrativement, physiquement et comptablement les dépenses déclarées par les bénéficiaires dans leur bilan d'exécution, afin de déterminer le montant FSE+ dû. Le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécutoire au titulaire à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le montant maximum de l'acc
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Official summary · Français
Le marché porte sur la réalisation de contrôles de service fait dans le cadre de la subvention globale du Programme National du Fonds Social Européen Plus (FSE+) dont la gestion est déléguée au Département de la Gironde par l'Etat. Le CSF consiste à vérifier administrativement, physiquement et comptablement les dépenses déclarées par les bénéficiaires dans leur bilan d'exécution, afin de déterminer le montant FSE+ dû. Le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécutoire au titulaire à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le montant maximum de l'acc
BOAMP · Français
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BOAMP · 26-67701. Checked on Sep 12, 2026, 1:40 PM.
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-67701
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BOAMP · 26-67701. Checked on Sep 12, 2026, 1:40 PM.
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