Official summary · Français
What is being procured?
Assistance au traitement de la paie, des déclarations obligatoires ainsi qu'à différentes procédures règlementaires afférentes aux personnels de droit privé relevant de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole Le présent marché a pour objet la prise en charge du traitement de la paie des personnels de droit privé de Troyes Champagne Métropole ainsi que les déclarations obligatoires afférentes à un opérateur expert. Cette mission est complétée d’une assistance ponctuelle pouvant être sollicitée par la Collectivité sur différents points et procédures de gestion sociale (contrôle URSSAF, sanctions disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles ou ruptures anticipées, ou toute autre question relevant également du droit du travail et de la sécurité sociale et…
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Official summary · Français
Assistance au traitement de la paie, des déclarations obligatoires ainsi qu'à différentes procédures règlementaires afférentes aux personnels de droit privé relevant de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole Le présent marché a pour objet la prise en charge du traitement de la paie des personnels de droit privé de Troyes Champagne Métropole ainsi que les déclarations obligatoires afférentes à un opérateur expert. Cette mission est complétée d’une assistance ponctuelle pouvant être sollicitée par la Collectivité sur différents points et procédures de gestion sociale (contrôle URSSAF, sanctions disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles ou ruptures anticipées, ou toute autre question relevant également du droit du travail et de la sécurité sociale et…
BOAMP · Français
Official notice details
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Preparation checklist
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Checks to carry out in the official documents. This guide is not an automated document analysis.
- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
BOAMP · 26-107266. Checked on Nov 4, 2026, 7:12 PM.
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-107266
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Procurement timeline
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Source and reliability
BOAMP · 26-107266. Checked on Nov 4, 2026, 7:12 PM.
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