Official summary · Français
What is being procured?
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 1 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 25 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 1 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 25 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre
BOAMP · Français
Official notice details
Loading BOAMP information…
Free
Get the next tenders in this sector
Receive new notices matching your criteria in a weekly email. Check or adjust your criteria before activating your free alert.
Preparation checklist
Prepare my response
Checks to carry out in the official documents. This guide is not an automated document analysis.
- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
BOAMP · 26-87550. Checked on Sep 9, 2026, 7:34 PM.
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-87550
Analyse this notice with AI
Understand this notice: a summary, deadlines and points to check, based on the available information.
Notice and PDF analyses use the same allowance.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
BOAMP · 26-87550. Checked on Sep 9, 2026, 7:34 PM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.