M.2026-20 Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation et l'extension du MCP et l'aménagement de sa scénographie à Brignoles

Conditions et pièces demandées

Aptitude à exercer l’activité

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapées définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacités économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire pour des prestations identiques réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacités techniques et professionnelles

Pour le lot 1 La copie de l'agrément de contrôleur technique en cours de validité, délivré par le ministère chargé de la construction, couvrant les missions et familles d'ouvrages concernés par le présent marché. Pour le lot 2 Les attestations de compétence CSPS en conception et en réalisation, en cours de validité, délivrées par un organisme de formation agréé par le ministère chargé du travail, de niveau 1 correspondant à une opération de 1ère catégorie. Pour les lots 1 et 2 : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire)