Official summary · Français
What is being procured?
Ce marché est un accord-cadre passé sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les quantités annuelles sont exprimées en valeur : - Lot 1 : minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT. - Lot 2 : minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 15 000 EUR HT. - Lot 3 : minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT. - Lot 4 : minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il est renouvelable une fois tacitement, jusqu'au 31/12/2028. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement afférente à chaque lot.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Ce marché est un accord-cadre passé sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les quantités annuelles sont exprimées en valeur : - Lot 1 : minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT. - Lot 2 : minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 15 000 EUR HT. - Lot 3 : minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT. - Lot 4 : minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il est renouvelable une fois tacitement, jusqu'au 31/12/2028. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement afférente à chaque lot.
BOAMP · Français
Official notice details
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- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
BOAMP · 26-98001. Checked on Oct 9, 2026, 11:13 PM.
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-98001
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Procurement timeline
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Source and reliability
BOAMP · 26-98001. Checked on Oct 9, 2026, 11:13 PM.
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