Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 50 000 euro(s) /période, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2030 : Période ferme : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 ***ECHANTILLON A FOURNIR***
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 50 000 euro(s) /période, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2030 : Période ferme : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 ***ECHANTILLON A FOURNIR***
BOAMP · Français
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Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
BOAMP · 26-83253. Checked on Sep 10, 2026, 4:06 AM.
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