Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception des lots 18, 24, 25, 39, 44, 46, 64, 70, 71, 73, 100, 131, 175, 176, 184, 190 et 198 qui comportent un minimum et un maximum en quantité, mentionnés à l'annexe 2 du CCAP. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2027 ou à la date indiquée lors de la notification jusqu'au 31/10/2029. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.…
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Official summary · Français
L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception des lots 18, 24, 25, 39, 44, 46, 64, 70, 71, 73, 100, 131, 175, 176, 184, 190 et 198 qui comportent un minimum et un maximum en quantité, mentionnés à l'annexe 2 du CCAP. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2027 ou à la date indiquée lors de la notification jusqu'au 31/10/2029. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.…
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Checks to carry out in the official documents. This guide is not an automated document analysis.
- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 761539-2026. Checked on Nov 3, 2026, 3:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/761539-2026
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Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 761539-2026. Checked on Nov 3, 2026, 3:05 AM.
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