Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services. Il s'agit de la relance (suite à déclaration sans suite) du lot n°2 réalisation s'appels de courtoisies auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO issu de la procédure n°26190. Il est conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 àR.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot 2 est conclu pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis il est reconductible trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) HT par période, soit 120 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues.…
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Official summary · Français
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services. Il s'agit de la relance (suite à déclaration sans suite) du lot n°2 réalisation s'appels de courtoisies auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO issu de la procédure n°26190. Il est conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 àR.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot 2 est conclu pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis il est reconductible trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) HT par période, soit 120 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues.…
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- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 723037-2026. Checked on Oct 20, 2026, 11:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/723037-2026
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TED · 723037-2026. Checked on Oct 20, 2026, 11:05 AM.
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