Official summary · Français
What is being procured?
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés par l'opération. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de réhabilitation au sens de l'article R.2431-5 du Code de la commande publique. Les prestations demandées dans le marché de maîtrise d'oeuvre comprennent, à la suite des éléments remis au moment de la consultation, les éléments de mission suivants détaillés au CCTP du présent marché : Mission de base : APS - APD - PRO - ACT - VISA -DET - AOR Missions complémentaires obligatoires : DIAG - QUANT
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés par l'opération. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de réhabilitation au sens de l'article R.2431-5 du Code de la commande publique. Les prestations demandées dans le marché de maîtrise d'oeuvre comprennent, à la suite des éléments remis au moment de la consultation, les éléments de mission suivants détaillés au CCTP du présent marché : Mission de base : APS - APD - PRO - ACT - VISA -DET - AOR Missions complémentaires obligatoires : DIAG - QUANT
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 714070-2026. Checked on Oct 15, 2026, 11:05 AM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.