Official summary · Français
What is being procured?
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre les Villes de Saint-Nazaire (coordonnateur), Saint-Joachim, Trignac, Pornichet et Montoir de Bretagne. La consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum de commandes en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue en octobre 2026
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre les Villes de Saint-Nazaire (coordonnateur), Saint-Joachim, Trignac, Pornichet et Montoir de Bretagne. La consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum de commandes en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue en octobre 2026
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 698685-2026. Checked on Oct 9, 2026, 11:05 AM.
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