Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département d'Ille-et-Vilaine accompagne les ménages propriétaires occupants ayant des difficultés de logement à travers un dispositif spécifique : la Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS). La MOUS est un dispositif d'ingénierie spécifique destiné à accompagner un ménage cumulant des difficultés économiques, sociales et de logement. Il est impératif d'avoir une entrée logement pour bénéficier de cet accompagnement afin de déclencher un processus d'insertion sociale par le logement
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département d'Ille-et-Vilaine accompagne les ménages propriétaires occupants ayant des difficultés de logement à travers un dispositif spécifique : la Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS). La MOUS est un dispositif d'ingénierie spécifique destiné à accompagner un ménage cumulant des difficultés économiques, sociales et de logement. Il est impératif d'avoir une entrée logement pour bénéficier de cet accompagnement afin de déclencher un processus d'insertion sociale par le logement
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Checks to carry out in the official documents. This guide is not an automated document analysis.
- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 684063-2026. Checked on Oct 5, 2026, 11:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/684063-2026
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Source and reliability
TED · 684063-2026. Checked on Oct 5, 2026, 11:05 AM.
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