Official summary · Français
What is being procured?
Le marché concerne les transports scolaires de la Commune en cinq lots, y compris les trajets "gym-piscine". Il est précisé qu’un soumissionnaire ne peut pas répondre à plus de lots qu’il ne pourra en assumer la responsabilité en termes de capacité en places et de moyens en véhicules (annexe Q4). Cette vérification sera effectuée non seulement au moment de l’analyse des offres, mais également au 1er juillet 2027. Si lors de la vérification de l’offre il s’avère que la capacité en places et les moyens en véhicules ne pourront pas être respectés par lot, l’adjudicateur prendra une décision d’exclusion de l’offre.…
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le marché concerne les transports scolaires de la Commune en cinq lots, y compris les trajets "gym-piscine". Il est précisé qu’un soumissionnaire ne peut pas répondre à plus de lots qu’il ne pourra en assumer la responsabilité en termes de capacité en places et de moyens en véhicules (annexe Q4). Cette vérification sera effectuée non seulement au moment de l’analyse des offres, mais également au 1er juillet 2027. Si lors de la vérification de l’offre il s’avère que la capacité en places et les moyens en véhicules ne pourront pas être respectés par lot, l’adjudicateur prendra une décision d’exclusion de l’offre.…
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Checks to carry out in the official documents. This guide is not an automated document analysis.
- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 667568-2026. Checked on Sep 29, 2026, 11:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/667568-2026
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 667568-2026. Checked on Sep 29, 2026, 11:05 AM.
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